POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DeepOS – DeepCode SARL

1. Identité du responsable du traitement

La solution DeepOS est éditée par :

DeepCode SARL

Société à responsabilité limitée immatriculée au Tribunal de Commerce de Casablanca

Siège social : Casablanca, Maroc

DeepCode agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via son site internet, et en qualité de sous-traitant pour les données hébergées dans le cadre du service SaaS.

2. Données collectées

A. Via le site internet

Nom, prénom
Email professionnel
Numéro de téléphone
Société
Données de navigation (cookies, logs)

B. Via la solution SaaS

Données professionnelles importées par le Client
Données de gestion ERP
Logs techniques
Données de facturation

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

Fourniture du service DeepOS
Gestion des comptes utilisateurs
Support technique
Facturation
Sécurité informatique
Amélioration du service

4. Base légale

Exécution contractuelle
Intérêt légitime
Obligation légale
Consentement (cookies non essentiels)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Pendant la durée du contrat
Puis archivées conformément aux obligations légales
Supprimées à l’issue des délais réglementaires

6. Sécurité

DeepCode met en œuvre :

Hébergement sécurisé
Sauvegardes quotidiennes
Accès restreints
Cloisonnement logique des environnements

7. Transferts internationaux

Certaines fonctionnalités d’intelligence artificielle intégrées à DeepOS reposent sur des API tierces pouvant être situées hors du Maroc ou de l’Union Européenne.

Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées lorsque requis.

Le Client demeure responsable des données qu’il choisit de transmettre via ces fonctionnalités.

8. Droits des personnes

Conformément à la loi marocaine 09-08 et, lorsque applicable, au RGPD européen, les personnes concernées disposent :

D’un droit d’accès
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement
D’un droit d’opposition
D’un droit à la limitation
D’un droit à la portabilité (si applicable)

Les demandes peuvent être adressées à : [email dédié RGPD]

9. Application du RGPD

Si le Client traite des données de résidents de l’Union Européenne, un Data Processing Agreement (DPA) conforme au Règlement (UE) 2016/679 peut être conclu sur demande.