CONDITIONS PARTICULIÈRES (CP)
Offre Founders – DeepOS
1. Description
- Instance Odoo Community hébergée
- Moteur n8n préconfiguré
- Maintenance technique
- Accès IA intégré
2. Tarification
149 DH HT / utilisateur / mois.
Frais de setup facturés séparément.
3. Durée – Résiliation
Sans engagement.
Préavis de 30 jours.
Résiliation immédiate possible en cas de manquement.
4. Réversibilité
En cas de résiliation :
DeepCode SARL fournit sous 7 jours :
- Une sauvegarde complète (.sql ou .zip).
Ne sont pas transférés :
- Templates propriétaires ;
- Logiques n8n ;
- Scripts DeepCode ;
- Paramétrages internes.
L’assistance à migration est facturée séparément.
5. Politique d’Usage Raisonnable (Fair Use)
L’offre inclut les ressources IA et serveur dans un cadre normal professionnel.
Constitue un usage excessif :
- Consommation massive de tokens ;
- Automatisations intensives ;
- Exploitation industrielle.
En cas de dépassement :
- Facturation complémentaire ;
- Limitation temporaire ;
- Proposition de plan supérieur.
6. Indexation tarifaire
DeepCode SARL se réserve le droit d’appliquer une révision tarifaire annuelle indexée sur :
- L’évolution des coûts d’infrastructure ;
- L’augmentation des coûts des API IA ;
- L’inflation nationale.
Les Clients Founders conservent leur tarif préférentiel sous réserve de continuité d’abonnement, sauf hausse imposée par un tiers fournisseur.
Service TMA – Offre Founders
Le Client peut souscrire des forfaits d’heures prépayées destinées à :
- Développements spécifiques ;
- Paramétrages avancés ;
- Automatisations personnalisées ;
- Intégration avec systèmes tiers ;
- Formation ;
- Assistance personnalisée.
1. Modalités financières
Les forfaits sont facturés et payables à la commande.
Les heures sont décomptées au temps réellement passé.
Toute heure entamée est due.
Les heures prépayées ne sont pas remboursables.
2. Durée de validité des heures
Les heures prépayées sont valables pour la durée expressément choisie par le Client lors de la commande :
- Forfait 1 mois
- Forfait 3 mois
- Forfait 6 mois
- Forfait 12 mois
La durée court à compter de la date de facturation.
À l’expiration de la période choisie :
- Les heures non consommées sont définitivement perdues ;
- Aucun report ni remboursement ne pourra être exigé.
3. Absence d’engagement de délai
Les forfaits d’heures :
- Ne constituent pas un contrat d’infogérance ;
- Ne garantissent aucun délai d’intervention ;
- Ne constituent pas un engagement de résultat.
Un contrat SLA distinct peut être proposé sur devis.
4. Limitation de responsabilité spécifique TMA
La responsabilité du Prestataire dans le cadre des prestations TMA demeure soumise :
- À l’obligation de moyens ;
- Au plafond global prévu aux CGS.